CONDITIONS D'UTILISATION

1-Définitions

Le terme « Conditions d'Utilisation » désigne le présent document et toutes modifications ultérieures.

Le terme « Utilisateur(s) » désigne une ou les personnes inscrites sur le site MonSiteOfficiel.com dans la formule gratuite ou dans une formule payante et ayant créé par cet intermédiaire un site internet ainsi que toute(s) personne(s) consultant l'un de ces sites ou intervenant par cet intermédiaire dans des « chats » ou des «forums ».

2- Service

MonSiteOfficiel.com est un système de conception, gestion et hébergement de sites internet en ligne qui vous permet de créer facilement vous-mêmes votre propre site ou blog.

3- Conditions d'Utilisation

a/souscription

Pour vous inscrire et utiliser le service MonSiteOfficiel.com vous devez accepter les présentes Conditions d'Utilisation. En cliquant sur le lien situé à la fin du présent document, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, y adhérer et accepter de vous y conformer.

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent vos droits, obligations et restrictions quant à l'utilisation de MonSiteOfficiel.com

MonSiteOfficiel.com se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les termes de ces Conditions d'Utilisation à tout moment, avec ou sans préavis. Toute modification substantielle fera l'objet d'une newsletter adressée aux abonnés inscrits. En continuant à utiliser le site et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Toute amélioration fonctionnelle du service fourni est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.

b/-Garanties

En souscrivant aux présentes Conditions d'Utilisation, vous déclarez et garantissez que :

3- Formule gratuite – formules payantes

a/ formule gratuite

L'inscription sur le site est gratuite pour une période d'un an et vous attribue une capacité de stockage de 4Mo. Passé ce délai, votre abonnement sera automatiquement converti en version payante comportant l'extension de capacité à 50Mo ;

b/ formules payantes

MonSiteOfficiel.com propose une version payante de ses services comportant une extension de capacité de stockage au tarif suivant :

En cas de modification de nos tarifs, le nouveau prix ne sera applicable que lors du renouvellement annuel de l'inscription ou à la date de modification dans le cas où le souscripteur souhaiterait souscrire une extension de capacité. Dans ce dernier cas, pour la période en cours, le nouveau tarif serait appliqué prorata temporis de la date de modification à la date de renouvellement.

A la fin de chaque année d'abonnement, les options liées à l'abonnement seront conservées pendant deux semaines afin de vous permettre de renouveler votre inscription. Dans ce cas, l'abonnement repartira de sa date anniversaire.

4-Suspension et/ou résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service fourni et supprimer définitivement son site et son inscription sur MonSiteOfficiel.com à tout moment.

 

Dans le cas où un Utilisateur ne respecterait pas l'un des engagements pris au titre des Conditions d'Utilisation, MonSiteOfficiel.com sera en droit de résilier son inscription ou son abonnement et de fermer son site sans préavis ni indemnité d'aucune sorte.

La résiliation d'une inscription pour quelque motif que ce soit, que la décision soit de votre fait ou de celui de MonSiteOfficiel.com, ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel du prix de l'abonnement.

5 - Décharge de responsabilité

a/Service

L'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour MonSiteOfficiel.com de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données. De ce fait, MonSiteOfficiel.com décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement des réseaux, lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d'accès ou équipements informatiques.

MonSiteOfficiel.com décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu des différents sites internet accessibles depuis MonSiteOfficiel.com grâce à des liens.

Toute consultation de ces sites tiers est à vos risques et périls.

b/ « chat » et « forums »

Le « chat » et les « forums » vous permettent d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs de MonSiteOfficiel.com. Puisque nous n'intervenons pas dans ces échanges, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de litige ou de réclamation pouvant survenir entre vous et un autre Utilisateur. MonSiteOfficiel.com se réserve toutefois le droit, mais n'a aucune obligation, de suivre les litiges entre vous et d'autres Utilisateurs.

c/ autres utilisateurs d'internet

De même, et d'une façon générale, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige survenant entre vous et un tiers, utilisateur d'internet ou autre, soit à l'occasion de vos interventions sur un site de discussion (« chat », « forum »...) soit à tout autre titre, notamment en raison du contenu de votre site, pour toute réclamation et tout dommage direct ou indirect, présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non.

d/ contenu des sites

MonSiteOfficiel.com ne peut garantir l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

De ce fait, MonSiteOfficiel.com décline toute responsabilité quant au contenu mis en ligne par ses Utilisateurs ou transmis par son intermédiaire. L'Utilisateur en est donc seul responsable.

De même, MonSiteOfficiel.com n'assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur publiant un tel contenu.

e/ mot de passe

Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe choisi lors de l'ouverture de votre inscription et vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre site sous votre mot de passe.

Nous vous recommandons donc de ne pas communiquer votre mot de passe à des tiers.

Vous devrez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger une modification de votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate.

f/ Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques empêchant les communications.

6- Confidentialité

MonSiteOfficiel.com s'engage à ne diffuser ou divulguer aucune information personnelle concernant l'un de ses Utilisateurs à une partie tierce, sauf s'il s'agit :

7- Engagements de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas faire usage des moyens mis à votre disposition par MonSiteOfficiel.com d'une manière illicite ou illégale, à respecter la propriété privée et à avoir un comportement correct, en particulier, vous prenez les engagements suivants, sans que cette liste soit limitative :

8- Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

Le fait pour MonSiteOfficiel.com de ne pas exercer ses droits ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation à ces droits ou une renonciation à s'en prévaloir.

L'Utilisateur accepte d'indemniser MonSiteOfficiel.com, ainsi que ses préposés, partenaires et salariés, pour toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication par tout tiers, y compris honoraires d'avocats, provoquée par ou résultant de son utilisation de MonSiteOfficiel.com contrevenant aux dispositions de ces Conditions d'Utilisation et/ou résultant du non-respect quelconque de ces dispositions et/ou du non-respect quelconque de ses déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout contenu publié par lui sur ou via le site Web MonSiteOfficiel.com rend MonSiteOfficiel.com responsable envers d'autres personnes.

Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions d'Utilisation serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'Utilisation resteront en vigueur, à la condition que le sens général du texte n'en soit pas modifié.

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Pour toute question à propos de ces Conditions d'Utilisation, veuillez contacter le webmaster à : webmaster@MonSiteOfficiel.com